Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
PRÉAMBULE
Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante :
L'exploitant ou le titulaire : il désigne la direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France ;
Le réseau : ce terme englobe l'ensemble des infrastructures utilisées par le titulaire sur le territoire de l'Ile-de-France. Les divers systèmes de télécommunications sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières.