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Article 757-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
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Article 757-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.