Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat permanent du comité.