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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)


Le comité ne peut délibérer valablement que si quatre de ses membres sont présents. Ses avis, rendus à la majorité des suffrages exprimés, sont motivés.

En cas de partage, le président a voix prépondérante.