Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie.
Dans le cas où le président est empêché, il lui appartient de désigner, parmi les membres, celui qui le suppléera.