Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.
Le médiateur du cinéma assiste avec voix consultative aux délibérations du comité.