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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique)


Les membres du comité consultatif nommés à titre personnel ne peuvent disposer de suppléants.

En cas de vacance d'un membre de la commission, il est procédé à la nomination d'un nouveau membre, ou d'un nouveau président, pour la durée du mandat restant à courir.