Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)
La commission instituée à l'article précédent est composée du président de la commission d'avances sur recettes, du délégué général du festival international du film de Cannes ainsi que de cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture.