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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)


Il est institué une commission chargée de sélectionner l'oeuvre cinématographique de long métrage représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère.