Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.