Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la mairie d'Aurillac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Aurillac (Cantal).