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Article 756 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2002
(Code civil)
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Article 756 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/1972
au
01/07/2002
(Code civil)
La filiation naturelle ne crée de droits successoraux qu'autant qu'elle est légalement établie.