Articles

Article 755 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 755 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne, encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession.

Les enfants de l'indigne conçus avant l'ouverture de la succession dont l'indigne avait été exclu rapporteront à la succession de ce dernier les biens dont ils avaient hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la première succession.

Le rapport se fera selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VI du présent titre.