Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITES UTILISANT LA CAPACITE SPATIALE DE L'ORGANISME INMARSAT,POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION AERONAUTIQUE OUVERT AU PUBLIC)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITES UTILISANT LA CAPACITE SPATIALE DE L'ORGANISME INMARSAT,POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION AERONAUTIQUE OUVERT AU PUBLIC)
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.