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Article 747 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
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Article 747 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.