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Article 745 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
18/02/2015
(Code civil)
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Article 745 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
18/02/2015
(Code civil)
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré.