Articles

Article 744 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 744 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.