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Article 741 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2002 (Code civil)

Données brutes

Article 741 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2002 (Code civil)

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.