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Article 738 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 738 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite.