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Article 737 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 737 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.