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Article 736 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
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Article 736 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.