Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit :
Dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 :
419 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
188,4 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
90 millions de francs ;
Dépenses visées à l'article 1er (4°) du décret précité :
15 millions de francs.