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Article 735 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2002 (Code civil)

Données brutes

Article 735 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2002 (Code civil)

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.