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Article 733 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 733 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.

Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.