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Article 733 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 733 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder.

Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.