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Article 732 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 732 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/01/2007
(Code civil)
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps ayant force de chose jugée.