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Article 731 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 731 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.