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Article 727 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 727 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions :

1° Celui qui sera condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ;

2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse ;

3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.