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Article 723 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 723 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2002
au
01/01/2007
(Code civil)
Les successeurs universels ou à titre universel sont tenus d'une obligation indéfinie aux dettes de la succession.