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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)


Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté.