Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)
Il est institué une commission chargée de donner un avis aux ministre concernés pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement éligibles dont la liste est établie par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture.
Les aides sont versées sous forme de subvention et sont principalement destinées à concourir aux dépenses de production et de post-production engagées dans les pays en développement éligibles et en France.
A l'occasion de l'examen de la demande, il peut être accordé au scénariste et au coscénariste, ou à l'un des deux seulement, une allocation destinée à la réécriture du scénario et des autres textes destinés à la réalisation de l'oeuvre cinématographique. Celle-ci reste acquise nonobstant les dispositions de l'article 6.