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Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
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Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
Les successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.