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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)


L'arrêté du 23 janvier 1980 est abrogé.