Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL ET D'UNE COMMISSION DE REFORME AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICAL ET D'UNE COMMISSION DE REFORME AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM)
Il est institué auprès de chaque exploitant public, La Poste et France Télécom, un comité médical dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont identiques à ceux du comité médical ministériel prévu par l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Les membres titulaires et suppléants de chaque comité médical sont désignés par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.