Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit :
- dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 378,6 millions de francs ;
- dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
170,4 millions de francs ;
- dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
90 millions de francs.