Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.