Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau de messagerie bilatérale et de localisation par satellites)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau de messagerie bilatérale et de localisation par satellites)
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.