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Article 679 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/01/1968
(Code civil)
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Article 679 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/01/1968
(Code civil)
On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.