Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 1990 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 1990 portant fixation de la tarification applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19)
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.