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Article 655 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 655 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.