Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)
Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :
Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;
Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;