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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)


La faculté prévue à l'article 1er (1°, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.