Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation des oeuvres audiovisuelles)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.