Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d’œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d’œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Une commission est créée afin de donner un avis pour l'octroi d'aides à la réalisation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure coproduites par un producteur français et une ou plusieurs entreprises de production établies en Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Georgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.
Le réalisateur de l'oeuvre doit être ressortissant de l'un de ces pays.
L'oeuvre doit être réalisée dans la langue de l'un des pays coproducteurs.