Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d’œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d’œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.