Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »)
Le service est ouvert :
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte.
Au départ des zones précitées à destination :
- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;
- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.
Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination :
- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ;
- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;
- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.