Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1990 portant fixation de la tarification du dispositif d'attente musicale raccordable aux microcommutateurs de type D1000S)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 1990 portant fixation de la tarification du dispositif d'attente musicale raccordable aux microcommutateurs de type D1000S)
La tarification de ce dispositif est fixée, en francs hors taxes, comme suit :
a) Frais d'installation et de mise en service : 135 F ;
b) Lorsque la mise en place de ce dispositif nécessite le déplacement spécifique d'un agent des télécommunications, il est perçu les frais de déplacement prévus au paragraphe B 2202 du décret susvisé ;