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Article 633 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 633 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et de sa famille.