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Article 627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
06/08/2014
(Code civil)
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Article 627 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
06/08/2014
(Code civil)
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir en bons pères de famille.