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Article 623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.